mercredi 9 juillet 2008

Les banques islamiques : principes et ce qui fait débat (1ère partie)

La banque islamique, vue la croissance qu'elle connaît à travers le monde, se positionne en tant qu'un sujet de recherche et de réflexion de premier ordre. Cet article se veut comme une introduction pour la problématique des banques islamiques qu'on va décrotiquer davantage au niveau des prochains articles.
J'insiste sur le fait que les difficultés exposées ci dessous ne seraient pas de nature à compromettre l'avenir du concept islamique.
Développement du concept de Banque Islamique :
3 phases :
  • 1ère Phase : Après la seconde guerre mondiale, la première banque islamique a vu le jour en Egypte en 1963 en réponse à la prise de conscience généralisée de l’identité islamique concomitante à la naissance des théoriciens musulmans.
  • 2ème Phase : après la guerre d’octobre 1973 suivie des 2 grands chocs pétroliers qui ont généré d’énormes excédents de pétrodollars d’où la nécessité de recyclage. Dans ces conditions, il y a eu le démarrage de l’industrie bancaire islamique.
  • 3ème Phase : Après la guerre du golf, il y a eu une accélération du développement.
    On constate qu’après chaque guerre dans la région, les banques islamiques connaissent une relance de leur activité, ceci est dû essentiellement à l’augmentation du prix du pétrole conduisant ainsi à l’accumulation des excédents et du besoin de placement licite.
Indices boursiers islamiques
Une panoplie d’indices ont vu le jour visant à identifier et à rassembler l’ensemble des titres de sociétés dont l’activité est compatible avec Chari’a.
Ces indices peuvent faire l’objet de Benchmarking comme ils peuvent faire l’objet de duplication pure.
Parmi ces indices, on trouve :
  • Socially aware Muslim Index (SAMI) novembre 1998 par Klain Maus & Shrine avec 500 titres.
  • Dow Jones Islamic Market Index (DJIM) avec 600 titres apparu en Fèvrier 1999.
  • The International investor (TII) ayant vu le jour en Janvier 1999.
    Les critères adoptés de choix de ces compagnies :
    ü Activité n'ayant pas trait aux banques conventionnelles ;
    ü Activité avec ratio dettes/fonds <>
Services de notation islamiques
Parallèlement à l’accélération de l’activité bancaire islamique, un ensemble de services ont vu le jour pour accompagner cette croissance. Parmi ceux-ci, on trouve les services de notation islamiques dont l’activité principale est la notation des banques islamiques visant ainsi une plus grande transparence et une meilleure gouvernance.

Difficultés actuelles
Parmi les limites et difficultés qui font en sorte qu’il y ait frein à la croissance des banques islamiques, on trouve :
ü Les banques islamiques échappent à l’observation des banques centrales au niveau des pays non musulmans, ce qui peut laisser entendre un manque de transparence, etc.
ü Les règles prudentielles non applicables telles que le ratio Cook, Mc Donough, etc. Les banques islamiques sont perçues comme des sociétés d’investissement.
ü Un manque de standardisation des principes islamiques entre les banques islamiques, ce qui crée des confusions.
ü Problème de recours aux liquidités à court terme vue l’absence d’un marché interbancaire. En Malaisie, la Labuan offshore Financial Services authority a vu le jour en tant que marché monétaire islamique sur l’île.
Suggestions de Lachemi Siagh
Pour coordonner les efforts des banques islamiques pour constituer un corps uniforme de règles et de standards islamiques et de normes comptables et d’audit spécifiques à ces établissements.
Ainsi, un système constitué des établissements suivants demeure fondamental :
ü Centre de jurisprudence islamique (Mujama al fikh al islami) à Jeddah.
ü Création de cabinets externes d’audit de la Chari’a.
ü AAOIFI : Auditing and Accounting Organization for Islamic Financial Institutions.
ü Banques centrales : (Supervision des institutions financières islamiques) inspection générale.

Conditions de réussite des banques islamiques

Plusieurs banques conventionnelles ont ouvert des fenêtres islamiques. Toutefois, selon Cheikh Nidam Yaqubi membre du comité de chari’a, les conditions pour l’ouverture d’une fenêtre islamique :
ü Objectifs authentiques des banques islamiques ;
ü Ségrégation entre fonds de la fenêtre et ceux de la banque ;
ü Contrôle effectué par un comité de la chari’a ;
ü Conformité aux standards de l’AAOIFI.
Gouvernance du comité de la chari’a
Rôle statutaire du comité de la chari’a : entité indépendante de juristes spécialisés chargés de passer en revue et superviser les activités de banque (4 à 7 membres).
Ce comité compose un conseil exécutif qui assure l’examination des transactions et approuver celles qui ne posent pas de problème.
Ce comité effectue un audit annuel religieux par des experts de la jurisprudence qui, pour garder leur transparence et leur neutralité, ne sont pas payés dans plusieurs cas.
Ainsi, le comité du Chari’a s’occupe de la conformité des transactions commerciales approuvées par les dirigeants aux principes de la chari’a et du respect par les dirigeants et de la banque de l’éthique islamique.
AHMED TAHIRI JOUTI
DESA FINANCE, AUDIT ET CONTROLE DE GESTION

lundi 25 février 2008

La PME-PMI marocaine et l’informel

Lors de la préparation du Plan de développement économique et social, la sous commission en charge de la PME a retenu comme critères de définition de celle-ci :

  • Moins de 200 personnes comme effectif employé ;
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DHS en phase de création, à 20 millions de DHS pour la phase de croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité.

En se basant sur ces 2 critères, la PME est présente dans tous les secteurs économiques nationaux, de l’industriel à l’artisanat passant par le BTP, les commerces, les services, etc.
En 2000, Les PME offraient 250 000 emplois en industrie, 800 000 emplois dans le secteur commercial, 600 000 emplois dans le secteur des services sans parler des grandes mutations liées aux technologies de l’information qu’a connues le secteur des communications engendrant une apparition de PME nouvelles dans les services de l’internet, des publiphones, de la téléphonie sans fil, de l’audio-visuel et de la réception par satellites,..
Cette hégémonie quantitative de la PME marocaine au niveau de l’économie nationale n’est pas accompagnée d'une hégémonie qualitative d’où l’intérêt porté à la réforme et la mise à niveau de ce segment d’entreprises marocaines.


La problématique de l’informel pour les PME :


Cet article va essayer de porter un nouveau regard sur la problématique de l’informel pour la PME Marocaine en traitant les points suivants à savoir : La problématique de compétitivité des PME, la problématique de financement des PME, la problématique de vision stratégique.

La problématique de compétitivité des PME : Toute entreprise, avant de viser le marché international, doit renforcer sa place au niveau national et acquérir en même temps un avantage concurrentiel que ses futurs concurrents à l’international n’ont pas pour marquer une longueur d’avance sur eux.
Ainsi, les entreprises marocaines ont un certain avantage concurrentiel qui se base sur deux éléments essentiels à savoir le coût de la main d’œuvre et le taux de change qui favorise toute stratégie de domination par les coûts.
Toutefois, on se retrouve avec une balance commerciale largement déficitaire vu qu’il y a peu d’entreprises qui arrivent à s’internationaliser et à imposer leurs produits au niveau international surtout avec la chine. Ceci s’explique par les difficultés qu’ont les PME marocaines à créer leur propre avantage concurrentiel et à dominer même leur marché national.
Cet état ne peut s’expliquer seulement par le manque de compétences des équipes dirigeantes qui constitue une faiblesse interne mais aussi par le contexte général d’investissement dominé par l’informel qui est une grande menace externe.
L’informel peut être défini par toute activité échappant à un cadre juridique bien précis. Ce cadre informel constitue une menace au secteur formel puisqu’il échappe à toute obligation légale et à toute déclaration fiscale, ce qui lui permet une réduction des coûts et une meilleure compétitivité.
La vraie menace du secteur informel c’est que ce dernier oblige le secteur formel à jouer dans l’informel pour assurer une meilleure compétitivité et réaliser de meilleures performances. Ceci affecte les comptes de la société qui sont dans la quasi-totalité des cas sous estimés et font que les bailleurs de fonds (banquiers, associés, fournisseurs, etc.) n’injectent pas plus de fonds dans l’affaire surtout dans le cas des banquiers.
Cette sous optimisation des moyens de financement porte atteinte au développement des entreprises à moyen et à long terme.
La question qui se pose à ce niveau : Pourquoi l’informel ? Pourquoi l’informel tire vers lui le secteur formel ?
Plusieurs réponses peuvent être avancées telles que le système fiscal, le manque d’esprit entrepreneurial, le désir d’échapper à toute obligation légale, etc.
Si les autres éléments sont d’ordre culturel ce qui suppose un travail de plusieurs années pour instaurer une culture entrepreneurial transparente, le système fiscal peut être façonné de telles sortes à offrir plus de facilités et plus d’avantages aux PME et TPE (très petites entreprises).

Financement des PME : Comme il a été avancé plus haut, le secteur informel constitue une menace parce qu’il porte atteinte à la compétitivité du secteur formel. Ce dernier, ayant le souci de réaliser de bonnes performances, se lance dans des opérations qu’il évite de déclarer fiscalement pour réduire le coût fiscal. Ainsi, on se retrouve avec des états de synthèse indiquant un niveau d’activité inférieur à la réalité et une situation financière moins solide.
Cette situation ne peut encourager les bailleurs de fonds notamment les banquiers d’injecter plus de fonds. Même l’autofinancement ne peut être envisageable vu l’écart qui existe entre le gain réel et le gain déclaré.
Dans le cas contraire où la PME déclare toutes les opérations effectuées, elle se trouve dans un état de sous optimisation de son chiffre d’affaire et de ses résultats. Pourquoi ?
Tout simplement, parce que ses ventes vont se trouver réduites par rapport aux concurrents informels.
Ainsi l’informel bloque à tous les niveaux la croissance et la prospérité de l’économie marocaine.

La problématique de la vision stratégique : L’informel est un cercle vicieux qui tire vers le bas toute entreprise évoluant dans un tel contexte. L’informel relève de l’anarchique, de l’irrationnel. Le formel c’est tout ce qui est organisé et rationnel. Le rationnel ne peut battre que des concurrents organisés et rationnels vue la prédictibilité de leurs comportements.
En l’absence de cette condition, toute vision stratégique n’est qu’illusion.

Combattre l’informel : Comment ?


Quand je crée ma propre entreprise et je lui donne une personnalité juridique, c’est dans le seul but de bénéficier de la protection de l’état qui doit garantir l’équité et l’égalité entre toutes les entreprises.
Or, quand il s’avère que rester dans l’informel m’assure un avantage plus important tout en restant impuni, alors l’informel prend de l’importance et devient la règle générale.
Ainsi et pour combattre l’informel, il faudrait combiner 4 approches complémentaires à savoir :

  • Une approche juridique ;
  • Une approche fiscale;
  • Une approche financière ;
  • Une approche culturelle.

L’approche juridique : Si l’équité demeure le facteur le plus important pour tout environnement économique sain, elle doit être garantie à travers plusieurs éléments :
Une différenciation au niveau du traitement pour les PME et les TPE en leur accordant des statuts juridiques plus flexibles. Les SARL constituent cette forme idéale pour une PME ou une TPE.
Prévoir des punitions pour les secteurs informel et illégal (contrebande, les non déclarés) mais aussi des dispositifs pour détecter et poursuivre ces comportements allant des simples vendeurs ambulants aux contrebandiers à travers des institutions comme lmou7tassibine, les amins des métiers, les chambres de commerce. Plus que ça, il faut orienter l’action de ces institutions vers ce combat et le positionner comme prioritaire pour l’économie nationale. Ces contrôles doivent s’effectuer dans les marchés et en collaboration avec les directions d’impôt assurant des contrôles fiscales et comptables.
Faciliter l’approche administrative, ce qui a été fait à travers les CRI. Toutefois, plusieurs études ont été menées prouvant que l’intervention des CRI dans le processus d’investissement se limite à quelques étapes de création.
En général, l’Etat Marocain doit mener des actions de communication à travers des institutions comme les CRI et donner à celles-ci la compétence nécessaire pour combattre l’informel au niveau régional et délocalisé.


L’approche fiscale : On peut appliquer à ce niveau le concept d’élasticité de la demande qui consiste, en réduisant notre prix de vente, augmenter nos quantités vendues.
L’approche fiscale consiste à établir un système fiscal spécial aux PME et TPE en réduisant l’impôt sur les sociétés et au niveau de la CNSS, les PME peuvent bénéficier d’un régime spécial en réduisant le coût de la prestation pour tout employé à durée déterminée.
Pour garantir une meilleure transparence fiscale, l’état peut créer des centres de comptabilités agréés qui tiennent la comptabilité de ces PME et qui peuvent même certifier la tenue de comptabilité des sociétés ayant un service de comptabilité générale interne en contrepartie d’honoraires calculables selon le nombre d’opérations traitées. Les PME ou TPE faisant appel à ses services bénéficient d’un abattement de 20% sur leur résultat imposable.
Toute PME ou TPE doit faire appel à ces centres.

L’approche financière : Toute région doit consacrer un peu de ses revenus pour financer des projets dans la région. Et là, il faut distinguer les projets innovant et les projets pour des gens ayant exercé dans l’informel pour passer au formel.
Autres que les banques et les institutions de financement spécialisées, il faudrait prévoir à moyen terme de bourses régionales ouvrant accès aux entreprises dont la comptabilité est certifiée par les centres de comptabilité agréés. Ceci pourrait donner un coup de pouce aux petites entreprises à la recherche de croissance.

L’approche culturelle : Il faut, avant de changer la culture dominante dans le micro-entreprenariat marocain, changer la culture administrative interne en optant plus pour des compétences bien formées et expérimentées pour assurer le suivi des nouveaux projets.
Passer de l’informel au formel est un processus de rationalisation généralisée qui doit toucher tous les aspects de la vie économique d’un pays, alors il vaudrait mieux commencer par ceux qui vont gérer ce processus à savoir les administrations concernées.

AHMED TAHIRI JOUTI

CHERCHEUR

DESA FINANCE, AUDIT ET CONTROLE DE GESTION