Introduction de l’étude;
Une économie forte et solide est une économie dont les taux de croissance annuels sont régulièrement positifs et élevés. Ceci s’avère difficile à réaliser.
La question qu’il faut poser c’est comment peut on assurer un tel rythme de croissance?
Selon l’équation Dynamique Fondamentale du modèle de Solow ainsi représentée :
La croissance économique (variation PIB/tête entre deux années successives) = Investissement/ tête – (taux de croissance démographique + taux d’amortissement du capital)* capital/tête.
La croissance économique d’un pays se trouve dépendante du flux d’investissement annuel en retranchant les capitaux amortis et la croissance démographique.
On peut déduire que l’investissement est l’élément clé dans le développement économique d’un pays. Le Maroc, quant à lui, a compris qu’il n’y a de prospérité que grâce à l’encouragement des initiatives personnelles et la création d’entreprises pour bien exploiter les richesses du pays.
Pour cela, plusieurs décisions ont été prises dans ce sens pour relancer les investissements, surtout ceux nationaux. (La création des CRI, la charte d’investissement….).
Ce nouvel esprit a facilité les procédures et a encouragé l’investissement, mais il faut dire que ce n’est pas suffisant puisqu’il y a toujours d’énormes obstacles auxquels nos investisseurs se trouvent confrontés.
Dans cette deuxième partie, on va déceler les entraves à l’investissement tout en les détaillant et essayant de trouver des solutions adéquates pour ces problèmes.
La méthodologie :
Ce thème va être traité en 2 parties :
- Les procédures administratives ;
- Le système fiscal marocain ;
D’abord, j’ai mené une enquête grâce à un questionnaire (en annexe) auprès d’un nombre d’investisseurs qui ont rendu visite au centre et spécialement au guichet d’appui aux investisseurs pour les raisons suivantes :
- des demandes d’aide concernant des obstacles à l’investissement ;
- des demandes d’interventions avec des administrations ;
- ou bien pour déposer des dossiers pour demande des dérogations auprès du Wali de la région.
Le nombre d’investisseurs qui ont été questionné est de 30. (Pour respecter la loi normale et pour que l’enquête soit fiable)
L’administration du questionnaire a été effectuée par entretien direct avec ces investisseurs.
A travers cette enquête, on peut observer la perception des investisseurs de l’investissement au Maroc et plus précisément à la région de Fès Boulemane, de ses entraves et comment on peut vraiment remédier à cette situation.
Il faut signaler que les investisseurs questionnés qui sont au nombre de 30, ne sont pas de nouveaux investisseurs qui viennent de se lancer dans les affaires mais des entrepreneurs qui connaissent bien l’environnement et les difficultés et qui peuvent déceler les changements dus à la volonté royale consistant à encourager l’investissement.
Un nombre de recherches et d’entretiens avec les fonctionnaires du Centre Régional d’Investissement, avec un inspecteur fiscal et avec des banquiers ont pu m’aider à sortir avec une vision plus claire et une identification plus pointue de ces problèmes.
Dans la présentation de l’étude, je vais d’abord commencer avec les résultats de l’enquête puis avec les analyses de ces résultats et enfin les recommandations concernant les éléments qui restent à développer et à améliorer.
Les procédures administratives ;
Le questionnaire est divisé en 5 rubriques principales. La première rubrique concerne les procédures administratives comme entrave à l’investissement.
Voici les résultats de l’enquête :
Que pensez vous des procédures administratives ?
| Rapides et simples | Rapides mais compliquées | Moyennes et simples | Moyennes et compliquées | Lentes et Simples | Lentes et compliquées |
Nombre de questionnés | 2 | 2 | 4 | 2 | 6 | 14 |
Pourcentage | 6,67% | 6,67% | 13,33% | 6,67% | 20% | 46,66% |
66.66 % des questionnés jugent que les procédures administratives sont lentes.
60% des questionnés jugent que les procédures administratives sont compliquées.
b. Quelle est la procédure administrative que vous jugez la plus compliquée et qui représente une entrave ?
Les questionnés ont signalé que tout ce qui a rapport avec l’administration marocaine est compliqué, mais les procédures qui représentent une vraie entrave à l’investissement sont les autorisations administratives ainsi que toutes les procédures relevant de l’administration des impôts.
c. Pourquoi cette lenteur et cette complexité des procédures administratives ?
| Lois dépassées | Motif de protection de l’entrepreneur | Problème de bureaucratie | Autres à signaler |
Nombre de questionnés | 10 | 4 | 22 | 12 |
Pourcentage | 33,33% | 13,33% | 73,33% | 40% |
Dans cette question, plusieurs réponses sont possibles. Les questionnés ont été nombreux à expliquer cette lourdeur par le problème de bureaucratie et les lois qui sont dépassées.
Les autres raisons signalées pour expliquer cette lourdeur sont :
- Motif de protection de l’économie marocaine, moins d’ouverture et plus de lois et de procédures.
- Il y a des secteurs auxquels on ne peut pas accéder, les procédures sont là pour assurer ceci.
- Beaucoup de paperasse.
- Manque de compétences chez un grand nombre de fonctionnaires.
- Problème de personnes et non de loi.
- Manque d’orientation et de communication avec le citoyen marocain.
d. Est-ce qu’avec les CRI, le problème des procédures administratives peut il être réglé ?
93,33% des questionnés ont répondu par oui à la question.
e. Pourquoi ?
Ceux qui ont répondu par oui, se sont justifiés par le fait que :
- C’est la mission des CRI.
- La rapidité des procédures grâce à des gens compétents et les efforts énormes qu’ils fournissent.
- L’investisseur est mieux orienté.
- Règles plus simples, guichet unique.
- Les CRI regroupe toutes les administrations pour la création d’entreprises.
- Rapprochement de l’administration de la réalité de l’investissement.
- La nouvelle volonté d’encourager l’investissement.
- Communication plus simple et plus directe mais les CRI n’ont pas un grand pouvoir.
Ceux qui ont répondu par non, se sont justifiés par ce qui suit :
- Dans les années 70 et 80, l’élite marocaine s’orientait vers le secteur privé pour créer des entreprises, l’administration marocaine ne les attirait pas à cause de la rémunération relativement faible par rapport à ce que peut rapporter le secteur privé. Ce qui fait que l’administration ne recrutait que des gens dont la compétence était limitée surtout que l’offre d’emploi était supérieur à la demande. Ce fonctionnaire relativement incompétent cause toujours (à nos jours) des dégâts pour l’investissement soit par manque de compétence pour traiter des projets bien ficelés soit par jalousie.
f. croyez vous que la création des CRI a eu un effet positif sur l’investissement ?
93,33% ont répondu oui.
g. Pourquoi ?
Ceux qui ont répondu par oui, ont justifié leurs choix par :
- Les portes ouvertes devant l’investisseur qui peut être mieux orienté. (guichet d’appui à l’investisseur)
- Moins de temps pour la création d’entreprises (guichet de création des entreprises)
Ceux qui ont répondu non disent que les problèmes structurelles qui bloquent l’investissement restent les mêmes et que les CRI ne sont que des annexes de l’administration marocaine.
Analyses :
Les administrations :
L’administration est l’entonnoir de l’investissement. Durant la période de mon stage, j’ai constaté qu’il y avait un grand nombre de projets déposés, mais l’administration avec ses procédures et ses complications asphyxie un nombre de projets qui reste élevé.
Les procédures administratives au Maroc sont en général lentes et compliquées. La lenteur s’explique par trois facteurs:
Le manque d’organisation au niveau de toutes les administrations.
Ce manque d’organisation est dû à la mauvaise répartition des tâches.
Parfois, cette mauvaise répartition des tâches et de responsabilités est forcée par le manque de compétences ce qui fait qu’on compte toujours sur une minorité compétente pour faire fonctionner l’administration et ça cause un déséquilibre entre la charge de travail et la capacité.
Il y a aussi le facteur de démotivation constatée chez la majorité des fonctionnaires, je cite quelques causes qui peuvent engendrer ce sentiment :
La situation financière du fonctionnaire.
Les conditions de travail.
La routine, pas d’horizons de progrès.
La non implication dans la prise de décision pour rendre le service plus rapide.
L’incompétence.
Une autre raison qui peut expliquer cette lenteur c’est la centralisation de la prise de décision.
La complexité des procédures est due à la loi qui est en général dépassée et qui doit être revue pour accompagner les changements de l’environnement.
En ce qui concerne les procédures administratives pour l’investissement, il est clair que même avec ce nouvel esprit d’encouragement de l’investissement, elles restent lentes et complexes.
Ceci peut être expliqué par le fait qu’il y a plusieurs entités qui interviennent dans la prise de décision pour accorder des autorisations et des dérogations. Ces décisions sont prises par l’intermédiaire de réunions et de commissions présidées par le Wali de la région.
Les CRI :
La création des CRI a été une idée ingénieuse de Sa majesté le Roi dans la mesure où ces institutions joueront le rôle d’intermédiaires entre l’investisseur et les autres administrations
Publiques concernées par les investissements.
Chaque administration se trouve représentée par une personne.
Les problèmes de ces CRI c’est que le personnel n’a pas encore un statut défini ce qui pourrait avoir un effet négatif sur sa productivité à long terme.
Un autre problème concerne le fait que nombre d’administrations, qui sont concernées directement par l’investissement, ne sont pas représentées, je citerai par exemple la SNEC, les délégations de tourisme,….
Les CRI sont démunis de tout pouvoir de décision, même les recrutements ne sont faits qu’après l’accord du wali. En plus, les centres n’ont pas les ressources nécessaires et suffisantes pour faire des études sur la région et sur ce qui reste à améliorer.
Certes, avec les CRI qui sont composés par des gens compétents (il faut le dire), un nombre d’obstacles d’ordre procédural est résolu, mais les problèmes structurelles, qui bloquent, restent les mêmes.
Les problèmes structurels de l’administration :
La source de tous ces problèmes est la régionalisation que je juge médiocre et qui ne fait que compliquer les choses surtout avec la cohabitation des conseils élus, des autorités locales et des délégations régionales.
Ceci crée, une complexité des procédures et un grand obstacle puisque toutes ces structures doivent être consultées.
En plus, il n’y a pas une coordination entre ces structures, mais grâce aux CRI, on peut dire qu’il a résolu un ensemble de problèmes et conflits avec les administrations.
Il n’y a pas une seule structure qui a la responsabilité de gérer la région. Tout le monde décide et il y a une mauvaise répartition de responsabilités. Je citerai l’exemple du complexe sportif de Fès dont les équipements connaissent de graves dommages et ceci car aucune des structures (la Wilaya, le conseil de la région, la mairie, les communes urbaines…..) n’a accepté de prendre la responsabilité de l’entretien et de la gestion du complexe. Or s’il n’y avait qu’une seule entité responsable de la région, elle serait contrainte d’assumer sa responsabilité et de prendre le complexe sportif à sa charge.
La répartition administrative :
Dans ce point, je citerai un exemple réel. La ville de Taounate dans la nouvelle répartition administrative fait partie de la région Al Hoceima Taza. Or, plus de 70% des échanges commerciaux et administratives de cette ville sont faites avec Fès.
La question qui se pose c’est : quelles sont les critères de cette division administrative si elle ne prend pas en compte le côté économique ?
En plus, et comme je l’ai expliqué, les fonctionnaires ne jouent le rôle que d’intermédiaires entre leurs administrations et l’entrepreneur. Pour la région d’Al Hoceima Taza, elle n’a pas une administration fiscale régionale, ce qui va compliquer la tâche du représentant des impôts et la rendre très lente.
Et dernièrement, pour résoudre ce problème, une annexe de l’administration d’impôts pour la dite région vient d’ouvrir ses portes.
Alors, le vrai problème c’est un problème de régionalisation qu’il faut revoir.
Recommandations :
La seule façon d’encourager les investissements et d’assurer un équilibre entre les différentes régions du Maroc c’est de renforcer la régionalisation et surtout désigner une seule structure pour gérer ces régions.
Je propose que ce soit au Wali de la région, qui est désigné par sa majesté, de désigner les délégués des différents ministères, ça aura la forme d’un gouvernement régional présidé par le Wali.
Les ministères ne joueront par la suite qu’un rôle de coordination. Ces gouvernements régionaux détermineront la politique de développement de la région. Comme ça, il y aura une seule structure qui assurerait la gestion de la région.
Les CRI, quant à eux, seront responsables de proposer une politique d’investissement aux gouvernements régionaux et ils doivent bénéficier de plus de moyens financiers.
Les élus formeront des conseils consultatifs pour suivre le travail et proposer des projets pour la région.
Ces élus vont aussi représenter la région au niveau du parlement.
f. croyez vous que la création des CRI a eu un effet positif sur l’investissement ?
93,33% ont répondu oui.
g. Pourquoi ?
Ceux qui ont répondu par oui, ont justifié leurs choix par :
- Les portes ouvertes devant l’investisseur qui peut être mieux orienté. (guichet d’appui à l’investisseur)
- Moins de temps pour la création d’entreprises (guichet de création des entreprises)
Ceux qui ont répondu non disent que les problèmes structurelles qui bloquent l’investissement restent les mêmes et que les CRI ne sont que des annexes de l’administration marocaine.
Analyses :
Les administrations :
L’administration est l’entonnoir de l’investissement. Durant la période de mon stage, j’ai constaté qu’il y avait un grand nombre de projets déposés, mais l’administration avec ses procédures et ses complications asphyxie un nombre de projets qui reste élevé.
Les procédures administratives au Maroc sont en général lentes et compliquées. La lenteur s’explique par trois facteurs :
Le manque d’organisation au niveau de toutes les administrations.
Ce manque d’organisation est dû à la mauvaise répartition des tâches.
Parfois, cette mauvaise répartition des tâches et de responsabilités est forcée par le manque de compétences ce qui fait qu’on compte toujours sur une minorité compétente pour faire fonctionner l’administration et ça cause un déséquilibre entre la charge de travail et la capacité.
Il y a aussi le facteur de démotivation constatée chez la majorité des fonctionnaires, je cite quelques causes qui peuvent engendrer ce sentiment :
La situation financière du fonctionnaire.
Les conditions de travail.
La routine, pas d’horizons de progrès.
La non implication dans la prise de décision pour rendre le service plus rapide.
L’incompétence.
Une autre raison qui peut expliquer cette lenteur c’est la centralisation de la prise de décision.
La complexité des procédures est due à la loi qui est en général dépassée et qui doit être revue pour accompagner les changements de l’environnement.
En ce qui concerne les procédures administratives pour l’investissement, il est clair que même avec ce nouvel esprit d’encouragement de l’investissement, elles restent lentes et complexes.
Ceci peut être expliqué par le fait qu’il y a plusieurs entités qui interviennent dans la prise de décision pour accorder des autorisations et des dérogations. Ces décisions sont prises par l’intermédiaire de réunions et de commissions présidées par le Wali de la région.
Les CRI :
La création des CRI a été une idée ingénieuse de Sa majesté le Roi dans la mesure où ces institutions joueront le rôle d’intermédiaires entre l’investisseur et les autres administrations
Publiques concernées par les investissements.
Chaque administration se trouve représentée par une personne.
Les problèmes de ces CRI c’est que le personnel n’a pas encore un statut défini ce qui pourrait avoir un effet négatif sur sa productivité à long terme.
Un autre problème concerne le fait que nombre d’administrations, qui sont concernées directement par l’investissement, ne sont pas représentées, je citerai par exemple la SNEC, les délégations de tourisme,….
Les CRI sont démunis de tout pouvoir de décision, même les recrutements ne sont faits qu’après l’accord du wali. En plus, les centres n’ont pas les ressources nécessaires et suffisantes pour faire des études sur la région et sur ce qui reste à améliorer.
Certes, avec les CRI qui sont composés par des gens compétents (il faut le dire), un nombre d’obstacles d’ordre procédural est résolu, mais les problèmes structurelles, qui bloquent, restent les mêmes.
Les problèmes structurels de l’administration :
La source de tous ces problèmes est la régionalisation que je juge médiocre et qui ne fait que compliquer les choses surtout avec la cohabitation des conseils élus, des autorités locales et des délégations régionales.
Ceci crée, une complexité des procédures et un grand obstacle puisque toutes ces structures doivent être consultées.
En plus, il n’y a pas une coordination entre ces structures, mais grâce aux CRI, on peut dire qu’il a résolu un ensemble de problèmes et conflits avec les administrations.
Il n’y a pas une seule structure qui a la responsabilité de gérer la région. Tout le monde décide et il y a une mauvaise répartition de responsabilités. Je citerai l’exemple du complexe sportif de Fès dont les équipements connaissent de graves dommages et ceci car aucune des structures (la Wilaya, le conseil de la région, la mairie, les communes urbaines…..) n’a accepté de prendre la responsabilité de l’entretien et de la gestion du complexe. Or s’il n’y avait qu’une seule entité responsable de la région, elle serait contrainte d’assumer sa responsabilité et de prendre le complexe sportif à sa charge.
La répartition administrative :
Dans ce point, je citerai un exemple réel. La ville de Taounate dans la nouvelle répartition administrative fait partie de la région Al Hoceima Taza. Or, plus de 70% des échanges commerciaux et administratives de cette ville sont faites avec Fès.
La question qui se pose c’est : quelles sont les critères de cette division administrative si elle ne prend pas en compte le côté économique ?
En plus, et comme je l’ai expliqué, les fonctionnaires ne jouent le rôle que d’intermédiaires entre leurs administrations et l’entrepreneur. Pour la région d’Al Hoceima Taza, elle n’a pas une administration fiscale régionale, ce qui va compliquer la tâche du représentant des impôts et la rendre très lente.
Et dernièrement, pour résoudre ce problème, une annexe de l’administration d’impôts pour la dite région vient d’ouvrir ses portes.
Alors, le vrai problème c’est un problème de régionalisation qu’il faut revoir.
Recommandations :
La seule façon d’encourager les investissements et d’assurer un équilibre entre les différentes régions du Maroc c’est de renforcer la régionalisation et surtout désigner une seule structure pour gérer ces régions.
Je propose que ce soit au Wali de la région, qui est désigné par sa majesté, de désigner les délégués des différents ministères, ça aura la forme d’un gouvernement régional présidé par le Wali.
Les ministères ne joueront par la suite qu’un rôle de coordination. Ces gouvernements régionaux détermineront la politique de développement de la région. Comme ça, il y aura une seule structure qui assurerait la gestion de la région.
Les CRI, quant à eux, seront responsables de proposer une politique d’investissement aux gouvernements régionaux et ils doivent bénéficier de plus de moyens financiers.
Les élus formeront des conseils consultatifs pour suivre le travail et proposer des projets pour la région.
Ces élus vont aussi représenter la région au niveau du parlement.
La suite de l'étude est prévue pour la prochaine édition. (étude effectuée en 2004)
AHMED TAHIRI JOUTI
ETUDIANT CHERCHEUR
DESA FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION
ENCG TANGER
